|
|
Cerfa
Ce site internet met à votre disposition tous les formulaires nécessaires à vos démarches administratives. Plus la peine de vous déplacer, vous choisissez en ligne celui dont vous avez beoin, vous l'imprimez, vous le remplissez et il ne vous reste plus qu'à l'envoyer par courrier !
|
|
|
Conseil-Constitutionnel
Le site permet de télécharger la Constitution, d'accéder aux décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et de consulter une bibliographie. Des spécialistes du droit constitutionnel offrent également, en vingt questions, un panorama des institutions de la Vème République.
|
|
|
Cour des comptes
Ce site vous permet de consulter les textes de référence, des rapports, des codes, des bilans, de la jurisprudence, etc.
|
|
|
Datar
La Délégation à l'Aménagement du Territoire liste les aides aux entreprises : aides au développement, aides directes, allégements de la fiscalité et des charges sociales.
|
|
|
direction regionale de l'equipement ile de france
Informations sur les missions les services et les productions
de la direction régionale de l’equipement d'ile de france. La direction regionale de l’equipement d’Ile-de-France
ou DREIF a une mission d’observation et fait des propositions pour l’elaboration des politiques d’amenagement et d’equipement en Ile-de-France
|